(Ottawa) Ottawa en appelle de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a ordonné au gouvernement fédéral de verser des indemnités totalisant 2 milliards aux enfants autochtones et à leur famille qui ont été séparés par un système de protection de la jeunesse sous-financé de façon chronique.
Le Tribunal des droits de la personne avait conclu en 2016 que les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon « sont victimes de discrimination à l’occasion de la fourniture des services à l’enfance et à la famille » par le ministère fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord.
Les leaders autochtones avaient plaidé qu’à cause de cette pénurie de services, on a assisté, pendant des années, à un retrait massif d’enfants autochtones de leur famille. En fait, plus d’enfants auraient grandi au sein de familles d’accueil qu’au plus fort de l’époque des pensionnats fédéraux.
Le 6 septembre, le même tribunal a finalement tranché que le gouvernement fédéral avait discriminé de façon « délibérée ou inconsidérée », ce qui lui permettait d’accorder le dédommagement maximal autorisé par la loi.
Il a donc accordé 40 000 $ pour chaque enfant enlevé à sa famille faute de services appropriés dans sa communauté ou qui a ensuite été rendu à sa famille. Le gouvernement fédéral doit aussi verser cette indemnité à chaque parent ou grand-parent qui a ainsi perdu un enfant, à chaque enfant victime de maltraitance en famille d’accueil et à chaque enfant qui a été placé en famille d’accueil parce qu’un soutien médical adéquat n’avait pas été mis à la disposition de sa famille.
Un « sursis pendant les élections »
Ottawa annonce sa contestation de la décision du Tribunal des droits de la personne trois jours avant la date limite du 7 octobre pour interjeter appel — et en pleine campagne électorale.
Dans une déclaration, le ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan, a expliqué que le gouvernement souscrivait à de nombreuses conclusions du tribunal, notamment la reconnaissance de la discrimination et des mauvais traitements. Le gouvernement reconnaît aussi qu’une indemnisation « devrait faire partie du processus de guérison pour ceux qui ont subi des torts importants ».
Mais cette décision « soulève également des questions et considérations importantes, notamment sur les personnes qui doivent être indemnisées et sur le rôle du tribunal », a indiqué M. O’Regan. « Afin de nous éclairer sur cette décision et de disposer du temps nécessaire pour discuter avec nos partenaires, ce qui n’est pas possible pendant une élection, nous demandons un examen judiciaire et un sursis. »
« Comme je l’ai déjà dit, nous estimons que la collaboration, et non le recours aux tribunaux, constitue le meilleur moyen de réparer les torts historiques et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et le gouvernement du Canada s’est engagé à entamer des discussions sur une indemnisation au profit de ces personnes touchées », conclut le ministre.
Romeo Saganash furieux
Lorsqu’on lui a demandé plus tôt cette semaine si une contestation judiciaire de la décision du tribunal était prévue, le chef libéral, Justin Trudeau, est demeuré vague, parlant de réconciliation et de partenariats vers l’autonomie gouvernementale.
Le député néo-démocrate sortant d’Abitibi – Baie-James – Nunavik – Eeyou, Romeo Saganash, a écrit vendredi sur Twitter : « Je ne veux plus jamais entendre un libéral parler de réconciliation. Jamais ! ».
I never want to hear one single Liberal pronounce the word Reconciliation, ever again! cbc.ca/news/politics/…
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Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a condamné la décision du gouvernement d’en appeler du jugement, accusant M. Trudeau de ne pas avoir traité les enfants autochtones de manière équitable. « Cela montre une rupture totale avec les valeurs dont M. Trudeau parle en public », a-t-il dit.
« Il est clair qu’il existe deux Trudeau différents : l’un qui parle de l’importance des relations entre les peuples autochtones et l’autre qui traîne les enfants autochtones devant les tribunaux », a déclaré M. Singh, en campagne à Saskatoon. « C’est un échec moral, c’est injuste, cela perpétue une injustice. »
M. Singh a affirmé qu’un gouvernement néo-démocrate accepterait la décision du tribunal. « On sait depuis longtemps que les enfants autochtones ne reçoivent pas un financement égal, et en raison de ce manque de financement, des enfants autochtones sont morts sous la garde de l’État », a-t-il soutenu.